J.O. 235 du 10 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0765540A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2007, Mme Isabelle Dilhac, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie pour une durée de trois ans.